Liquidation, prolongation ou annulation d'une lettre de garantie

Mise à jour : November 27, 2012

S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012

Vous pouvez demander le décaissement d'une lettre de garantie, l'extension de sa validité ou l'annulation de l'accord. L'écran Créer un devis, Devis de vente, Commande client, Commande fournisseur ou Détails du projet permet d'effectuer des demandes de décaissement, d'extension de la validité ou d'annulation de la lettre de garantie.

Une fois la demande effectuée, l'écran Lettre de garantie du module Banque permet d'effectuer le décaissement de la lettre de garantie, de la prolonger ou de l'annuler.

Demande de décaissement d'une lettre de garantie

Vous pouvez demander le décaissement d'une lettre de garantie dont le statut est Remis au bénéficiaire.

Cliquez sur Approvisionnements > Courant > Commandes fournisseur > Toutes les commandes fournisseur. Sélectionnez une ligne de commande fournisseur, puis dans le volet Actions, sous l'onglet Gérer, dans le groupe Document bancaire, cliquez sur Lettre de garantie.

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Cliquez sur Ventes et marketing > Courant > Devis de vente > Tous les devis. Double-cliquez sur une ligne de devis de vente pour ouvrir l'écran Devis de vente. Dans le volet Actions, sous l'onglet Devis, dans le groupe Document bancaire, cliquez sur Lettre de garantie.

- ou -

Cliquez sur Ventes et marketing > Courant > Commandes client > Toutes les commandes client. Double-cliquez sur une ligne de commande client pour ouvrir l'écran Détails de la commande client. Dans le volet Actions, sous l'onglet Gérer, dans le groupe Document bancaire, cliquez sur Lettre de garantie.

– ou –

Cliquez sur Gestion de projets et comptabilité > Courant > Devis > Devis de projet. Double-cliquez sur une ligne de devis de projet pour ouvrir l'écran Détails du devis de projet. Dans le volet Actions, sous l'onglet Devis, dans le groupe Document bancaire, cliquez sur Lettre de garantie.

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Cliquez sur Gestion de projets et comptabilité > Courant > Projets > Tous les projets. Double-cliquez sur une ligne de projet pour ouvrir l'écran Détails du projet. Dans le volet Actions, sous l'onglet Projet, cliquez sur Lettre de garantie.

  1. Cliquez sur Liquider pour ouvrir la boîte de dialogue Liquider la lettre de garantie.

  2. Cliquez sur OK pour demander le décaissement de la valeur de la lettre de garantie. Le champ Statut de l'établissement de la demande est mis à jour sur Demande de liquidation.

Liquidation d'une lettre de garantie

Pour liquider une lettre de garantie, le bénéficiaire doit soumettre la lettre de garantie originale et informer la banque du défaut de paiement de la part du donneur d'ordre avant la date d'expiration. La banque paie ensuite la somme due sur le compte du bénéficiaire, comme convenu dans la lettre de garantie.

  1. Cliquez sur Gestion des fonds et des banques > Courant > Lettres de garantie.

  2. Dans le volet gauche, sélectionnez la demande possédant le statut Demande de liquidation, puis cliquez sur Liquider pour ouvrir la boîte de dialogue Liquider la lettre de garantie.

    Le champ Valeur affiche la valeur totale actuelle. Si la valeur a augmenté ou diminué, la valeur mise à jour est affichée.

    Le montant de la marge est calculé en tant que montant spécifié dans le champ Valeur, multiplié par le pourcentage spécifié dans le champ Marge de disponibilités de l'écran Accords d'établissement bancaire, puis affiché en tant que Marge. Si vous avez spécifié un montant fixe plutôt qu'un pourcentage dans l'écran Accords d'établissement bancaire, celui-ci est affiché dans ce champ.

    Le champ Frais affiche le montant total des dépenses encourues en tant que dépenses actuelles.

  3. Cliquez sur OK pour liquider la lettre de garantie pour le bénéficiaire. Les entrées de journal sont validées dans les comptes spécifiés dans l'écran Profil de validation des documents bancaires, à l'aide du journal des opérations diverses spécifié dans le champ Journal des transactions de l'écran Paramètres de gestion des disponibilités et des banques. Le statut de la demande est mis à jour sur Liquidé.

    Une fois la liquidation effectuée, vous ne pouvez pas exécuter d'autres transactions sur la lettre de garantie.

Demande d'extension de la validité de la lettre de garantie

Vous pouvez demander l'extension de la validité d'une lettre de garantie dont le statut est Remis au bénéficiaire.

Cliquez sur Approvisionnements > Courant > Commandes fournisseur > Toutes les commandes fournisseur. Sélectionnez une ligne de commande fournisseur, puis dans le volet Actions, sous l'onglet Gérer, dans le groupe Document bancaire, cliquez sur Lettre de garantie.

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Cliquez sur Ventes et marketing > Courant > Devis de vente > Tous les devis. Double-cliquez sur une ligne de devis de vente pour ouvrir l'écran Détails du devis de vente. Dans le volet Actions, sous l'onglet Devis, dans le groupe Document bancaire, cliquez sur Lettre de garantie.

- ou -

Cliquez sur Ventes et marketing > Courant > Commandes client > Toutes les commandes client. Double-cliquez sur une ligne de commande client pour ouvrir l'écran Détails de la commande client. Dans le volet Actions, sous l'onglet Gérer, dans le groupe Document bancaire, cliquez sur Lettre de garantie.

– ou –

Cliquez sur Gestion de projets et comptabilité > Courant > Devis > Devis de projet. Double-cliquez sur une ligne de devis de projet pour ouvrir l'écran Détails du devis de projet. Dans le volet Actions, sous l'onglet Devis, dans le groupe Document bancaire, cliquez sur Lettre de garantie.

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Cliquez sur Gestion de projets et comptabilité > Courant > Projets > Tous les projets. Double-cliquez sur une ligne de projet pour ouvrir l'écran Détails du projet. Dans le volet Actions, sous l'onglet Projet, cliquez sur Lettre de garantie.

  1. Cliquez sur Prolonger la lettre de garantie pour ouvrir la boîte de dialogue Repousser la date d'expiration de la lettre de garantie.

  2. Dans le champ Nouvelle date d'expiration, entrez la nouvelle date d'expiration correspondant au prolongement de la lettre de garantie.

  3. Cliquez sur OK. Le champ Statut de l'établissement de la demande est mis à jour sur Demande d'extension.

Prolongation d'une lettre de garantie

  1. Cliquez sur Gestion des fonds et des banques > Courant > Lettres de garantie.

  2. Dans le volet gauche, sélectionnez la demande possédant le statut Demande d'extension, puis cliquez sur Étendre pour ouvrir la boîte de dialogue Repousser la date d'expiration de la lettre de garantie. Le champ Date d'expiration affiche la date d'expiration spécifiée lors de la demande de prolongation de la lettre de garantie.

  3. Dans le champ Frais, entrez la commission d'extension facturée par la banque. Le montant de la dépense est calculé comme suit : montant spécifié dans le champ Valeur, multiplié par le pourcentage spécifié dans le champ Commission d'extension du formulaire Accords d'établissement bancaire. Il est affiché dans ce champ. Si vous avez spécifié un montant fixe plutôt qu'un pourcentage dans l'écran Accords d'établissement bancaire, celui-ci est affiché dans ce champ. Vous pouvez modifier ce montant le cas échéant.

  4. Cliquez sur OK pour prolonger la validité de la lettre de garantie. Les entrées de journal sont validées dans les comptes spécifiés dans l'écran Profil de validation des documents bancaires, à l'aide du journal des opérations diverses spécifié dans le champ Journal des transactions de l'écran Paramètres de gestion des disponibilités et des banques. Le statut de la demande est mis à jour sur Etendu.

Demande d'annulation de la lettre de garantie

Vous pouvez demander l'annulation d'une lettre de garantie dont le statut est Remis au bénéficiaire. Vous pouvez annuler une lettre de garantie à la fin de sa validité. Pour annuler une lettre de garantie, le bénéficiaire doit envoyer la lettre de garantie d'origine et demander son annulation à la banque. Une fois annulée, vous ne pouvez pas exécuter d'autres transactions sur la lettre de garantie.

Cliquez sur Approvisionnements > Courant > Commandes fournisseur > Toutes les commandes fournisseur. Sélectionnez une ligne de commande fournisseur, puis dans le volet Actions, sous l'onglet Gérer, dans le groupe Document bancaire, cliquez sur Lettre de garantie.

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Cliquez sur Ventes et marketing > Courant > Devis de vente > Tous les devis. Double-cliquez sur une ligne de devis de vente pour ouvrir l'écran Détails du devis de vente. Dans le volet Actions, sous l'onglet Devis, dans le groupe Document bancaire, cliquez sur Lettre de garantie.

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Cliquez sur Ventes et marketing > Courant > Commandes client > Toutes les commandes client. Double-cliquez sur une ligne de commande client pour ouvrir l'écran Détails de la commande client. Dans le volet Actions, sous l'onglet Gérer, dans le groupe Document bancaire, cliquez sur Lettre de garantie.

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Cliquez sur Gestion de projets et comptabilité > Courant > Devis > Devis de projet. Double-cliquez sur une ligne de devis de projet pour ouvrir l'écran Détails du devis de projet. Dans le volet Actions, sous l'onglet Devis, dans le groupe Document bancaire, cliquez sur Lettre de garantie.

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Cliquez sur Gestion de projets et comptabilité > Courant > Projets > Tous les projets. Double-cliquez sur une ligne de projet pour ouvrir l'écran Détails du projet. Dans le volet Actions, sous l'onglet Projet, cliquez sur Lettre de garantie.

  1. Cliquez sur Annuler pour ouvrir la boîte de dialogue Annuler la lettre de garantie.

  2. Dans le champ Motif de l'annulation, entrez le motif de la demande d'annulation de la lettre de garantie.

  3. Cliquez sur OK pour demander l'annulation de la lettre de garantie. Le champ Statut de l'établissement de la demande est mis à jour sur Demande d'annulation.

Annulation d'une lettre de garantie

Lorsque l'objet pour lequel la lettre de garantie a été demandée ne s'applique plus, vous pouvez annuler l'accord. Une fois celui-ci annulé, vous ne pouvez pas exécuter d'autres transactions sur la lettre de garantie. La banque renvoie le montant de marge lorsqu'elle annule une lettre de garantie.

  1. Cliquez sur Gestion des fonds et des banques > Courant > Lettres de garantie.

  2. Cliquez sur Annuler dans l'écran Lettre de garantie pour ouvrir la boîte de dialogue Annuler la lettre de garantie. Le champ Marge affiche le montant de paiement réservé par la banque. Ce montant est remboursé au donneur d'ordre.

  3. Cliquez sur OK pour annuler la lettre de garantie. Les entrées de journal sont validées dans les comptes spécifiés dans l'écran Profil de validation des documents bancaires, à l'aide du journal des opérations diverses spécifié dans le champ Journal des transactions de l'écran Paramètres de gestion des disponibilités et des banques. Le statut de la demande est mis à jour sur Annulé.

Voir aussi

Demande et émission d'une lettre de garantie

Augmentation ou diminution de la valeur de la lettre de garantie

Lettre de garantie (écran)