(CAN) Paramétrage de GST/HST et validation d'une commande fournisseur avec des détails sur la taxe sur l'acquisition
Mise à jour : November 16, 2010
S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012
Les contribuables canadiens utilisent le formulaire GST 34 pour remplir manuellement les déclarations fiscales sur les biens et services ou de taxe harmonisée (GST/HST) et pour effectuer les paiements auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Toutefois, cette dernière leur permet de remplir les déclarations et de verser les taxes calculées sur les immobilisations acquises par voie électronique. Vous pouvez remplir les déclarations GST/HST par voie électronique à l'aide de l'une des méthodes suivantes :
transfert de fichiers via Internet : service Web de déclaration qui permet aux contribuables de remplir leurs déclarations directement via Internet ;
échange de données informatisé (EDI) : méthode de transfert de données qui permet aux contribuables de remplir leurs déclarations directement auprès de l'ARC ou d'un fournisseur de services tiers ;
GST/HST Internet File Transfer (GIFT) : outil de téléchargement qui permet d'envoyer des fichiers texte au site Web de l'ARC à des fins de déclarations GST/HST et de règlement des paiements.
Avant de générer un fichier GIFT, configurez le code identification du logiciel, le code taxe et le groupe de taxe. Les procédures suivantes permettent d'entrer des informations sur l'entité juridique, le code taxe et les groupes de taxe pour GIFT, ainsi que de créer des entrées de taxe pour les taxes sur l'acquisition.
Paramétrage d'entités juridiques pour GIFT
Lorsque vous envoyez une requête de transfert de fichiers via Internet à l'ARC, celle-ci fournit un code identification du logiciel, composé de deux caractères alphabétiques et de six caractères numériques. Vous devez entrer correctement ce code identification dans l'écran Entités juridiques pour traiter vos déclarations.
Cliquez sur Administration d'organisation > Paramétrage > Organisation > Entités juridiques.
Cliquez sur l'organisateur Génération d'état statutaire, puis dans le champ Numéro d'enregistrement, entrez le numéro d'enregistrement fourni par l'ARC lors de votre enregistrement à des fins de déclaration GST/HST.
Dans le champ Code identification du logiciel, entrez le code identification du logiciel pour transférer les déclarations.
Cliquez sur Identificateurs du compte pour ouvrir l'écran Identificateurs du compte.
Sous l'onglet Vue d'ensemble, dans le champ Identificateur du programme, sélectionnez GST/HST.
Dans le champ Numéro de référence, entrez le numéro de référence fourni par l'ARC.
Fermez les écrans pour enregistrer vos modifications.
Définition des codes taxe pour GIFT
L'écran Codes taxe permet de définir des codes taxe pour calculer le montant des taxes GST/HST pour le fichier GIFT.
Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Codes taxe.
Appuyez sur Ctrl+N pour créer un code taxe.
Dans le champ Code taxe, entrez un code, tel que GST/HST, puis entrez des informations générales sur le code taxe.
Cliquez sur l'onglet Calcul et entrez les détails du calcul du montant des taxes GST/HST.
Cliquez sur Valeurs pour ouvrir l'écran Valeurs. Entrez les dates auxquelles le code taxe prend effet.
Dans le champ Valeur, entrez le pourcentage utilisé pour le calcul.
Fermez les écrans pour enregistrer vos modifications.
Paramétrage des groupes de taxe pour GIFT
L'écran Groupes de taxe permet de paramétrer des groupes de taxe. Vous pouvez affecter des groupes de taxe à des sociétés et les taxes sont calculées en fonction des codes taxe en vigueur au moment de l'exécution des transactions.
Cliquez sur Comptabilité > Paramétrage > Taxe > Groupes de taxe.
Appuyez sur Ctrl+N pour créer un groupe de taxe.
Dans le champ Groupe de taxe, entrez un nom tel que GST/HST, puis entrez des informations générales sur le groupe de taxe.
Cliquez sur l'onglet Paramétrage, puis dans le champ Code taxe, sélectionnez un code taxe à ajouter au groupe de taxe.
Fermez l'écran pour enregistrer vos modifications.
Création des entrées de taxe pour les taxes sur l'acquisition
Les informations sur les taxes payées lors de l'acquisition d'immobilisations sont enregistrées dans l'écran Commande fournisseur. Cette procédure permet de collecter dans la commande fournisseur les informations fiscales nécessaires au renseignement du fichier GIFT.
Cliquez sur Comptabilité fournisseur > Courant > Commandes fournisseur > Toutes les commandes fournisseur. Cliquez sur Commande fournisseur pour créer une commande fournisseur.
Cliquez sur l'organisateur Détails de ligne, cliquez sur l'onglet Paramétrage, puis dans le champ GST/HST, sélectionnez Taxe sur l'acquisition.
Cliquez sur l'onglet Immobilisations, puis entrez les détails sur l'immobilisation correspondant à la commande fournisseur. Pour plus d'informations, voir À propos des immobilisations créées à partir du module Achats et À propos de l'intégration des immobilisations.
Cliquez sur Facture > Facture pour ouvrir l'écran Facture fournisseur.
Sélectionnez la ligne de transaction à valider.
Cliquez sur Processus > Valider pour valider la facture.
Fermez l'écran pour enregistrer vos modifications.