ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Microsoft vous donne accès à une grande variété de ressources sur ce site Web, incluant les documents, les photographies, les vidéos et d’autres contenus graphiques, textuels ou audio-visuels (le « Contenu »), le logiciel et le code informatique, incluant les outils de développement et le code échantillon (le « Logiciel »), et les forums de communication et les autres services (les « Services »). Le Contenu, le Logiciel, les Services et tous les autres aspects de ce site Web sont régis par les présentes Conditions d’Utilisation. Microsoft se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis. La version actuelle applicable des Conditions d’Utilisation peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’Utilisation » situé en bas de nos pages Web.

En accédant à ce site Web ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l’ensemble des conditions générales prévues dans les Conditions d’Utilisation, n’accédez pas à ce site Web ou ne l’utilisez pas.

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CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Consultez la Déclaration de confidentialité (en anglais) relative à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles.

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INTERFACES DE PROGRAMMATION D’APPLICATION (API)

Microsoft publie des informations concernant un certain nombre d’interfaces de programmation d’application (« API ») sur ce site Web. Microsoft n’invoquera aucun de ses droits de propriété sur vos produits qui appellent ces API afin de recevoir des services du produit Microsoft qui expose les API. 

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LOGICIEL

Les droits d’auteur de tout Logiciel disponible en téléchargement à partir du site Web sont réservés à Microsoft ou à ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par les conditions d’utilisation du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel.

Si un Logiciel contient une mention de droits d’auteur ou une mention similaire de propriété indiquant et qu’il est détenu par quelqu’un d’autre que Microsoft, et inclut son propre contrat de licence, alors ledit Logiciel vous est concédé sous licence par ce tiers et non pas par Microsoft, et Microsoft ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle (exprès ou implicite) en ce qui concerne ledit Logiciel. 

Si Microsoft met à disposition tout Logiciel désigné comme « échantillon » ou « exemple » sur ce site Web sans contrat de licence, alors ce Logiciel vous est concédé sous licence conformément aux termes de la Licence Publique Limitée Microsoft.

Si Microsoft met à disposition tout autre Logiciel sur ce site Web sans contrat de licence, vous êtes autorisé à utiliser ledit Logiciel uniquement pour concevoir, développer et tester vos programmes afin de les exécuter sur des produits et des services fournis par Microsoft. 

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CONTENU

Les droits d’auteur du Contenu sont réservés à Microsoft ou à ses fournisseurs. L’utilisation du Contenu est régie par les conditions d’utilisation du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le Contenu.

Si un Contenu vous est fourni sur ce site Web sans contrat de licence correspondant, vous êtes autorisé à copier un nombre raisonnable d’exemplaires du Contenu pour un usage interne afin de concevoir, développer et tester votre logiciel, vos produits et vos services. Vous êtes tenu de préserver la mention de droits d’auteur ci-dessous dans toutes les copies du Contenu et de vérifier que la mention de droits d’auteur ainsi que le présent avis d’autorisation figurent dans lesdites copies. 

Les établissements d’enseignement accrédités tels les universités, collèges privés, publics et d’État sont autorisés à télécharger et reproduire le Contenu pour le distribuer en salle de classe à leurs élèves à des fins pédagogiques. La publication ou la distribution en dehors des salles de classe nécessite une autorisation écrite expresse.

Sauf stipulation contraire ci-avant, aucune partie de ce site Web ne peut être copiée, imitée, publiée, transmise, diffusée ou distribuée, en tout ou partie.

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CONTENU ACCESSIBLE UNIQUEMENT AUX PARTICIPANTS INVITÉS

Certaines parties de ce site Web sont uniquement accessibles aux utilisateurs qui sont invités à participer, par exemple dans le cadre d’un programme pour l’utilisation d’un Logiciel en version précommerciale et l’envoi de commentaires à Microsoft. Les informations disponibles dans lesdites parties de ce site Web ou concernant le Contenu ou le Logiciel disponible dans lesdites parties de ce site Web sont des informations confidentielles de Microsoft. Pendant une durée de cinq (5) ans à compter du moment où vous accédez à ces informations confidentielles, vous n’êtes pas autorisé à communiquer lesdites informations confidentielles à un tiers. Cette restriction ne s’applique pas aux informations qui sont tombées ou qui tomberont dans le domaine public sans qu’il y ait eu manquement à la présente restriction ; que le bénéficiaire connaît déjà de façon légale et qu’il n’est pas tenu de traiter comme étant des informations confidentielles ; qui sont fournies par une autre source autorisée à les divulguer de façon légale et qui n’est pas liée par une obligation de confidentialité ; ou qui sont élaborées en toute indépendance. Vous êtes autorisé à divulguer ces informations confidentielles pour vous conformer à une décision de justice ou à toute autre demande administrative ayant force de loi. Préalablement à cela, vous devez chercher à obtenir le plus haut niveau de protection disponible et, lorsque cela est possible, informer Microsoft avec suffisamment d’avance pour lui permettre de demander une ordonnance protectrice.

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MENTIONS RELATIVES AU LOGICIEL, AU CONTENU, AUX API, AUX SERVICES ET AUX INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB

SI LE LOGICIEL, LE CONTENU, LES API, LES SERVICES ET LES INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DE CE SITE WEB OU DES SERVICES SONT GARANTIS, ILS NE LE SONT QUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS D’UN CONTRAT DISTINCT COUVRANT LE LOGICIEL, LE CONTENU, LES API, LES SERVICES ET LES INFORMATIONS CONCERNÉS. SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LEDIT CONTRAT DISTINCT (LE CAS ÉCHÉANT), MICROSOFT CORPORATION ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, LE CONTENU, LES API, LES SERVICES ET LES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE RÉSULTANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL, DU CONTENU, DES API, DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES OU INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DESDITS SERVICES OU DE CE SITE WEB.

Microsoft peut détenir des brevets, avoir déposé des demandes d’enregistrement de brevets ou être titulaire de marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle portant sur tout élément du Contenu, du Logiciel ou des Services. Sauf stipulation expresse contraire d’un contrat de licence écrit de Microsoft, la fourniture du Contenu, du Logiciel ou des Services n’a pas pour effet de vous concéder une licence sur ces brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

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DROITS RÉSERVÉS

Microsoft se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés par les présentes conditions d’utilisation, et aucun autre droit n’est concédé conformément aux présentes conditions d’utilisation, que ce soit par implication, préclusion ou de toute autre manière. 

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COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si l’un des Services nécessite l’ouverture d’un compte, vous devrez suivre la procédure d’enregistrement en nous fournissant les informations actuelles, complètes et précises demandées dans le formulaire d’enregistrement applicable. Il vous incombe de garantir la confidentialité de votre mot de passe et nom d’utilisateur. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités exécutées avec vos nom d’utilisateur et mot de passe. Vous acceptez d’aviser immédiatement Microsoft de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité. Microsoft n’est responsable d’aucune perte que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation par un tiers de votre mot de passe ou compte, et cela que vous en ayez ou non connaissance. Cependant, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou un tiers à la suite d’une utilisation tierce de votre compte ou mot de passe. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le compte d’une tierce personne sans l’autorisation du propriétaire du compte.

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UTILISATION INTERDITE DES SERVICES

Pour toutes communautés sur ce site Web, vous devez suivre les Règles de conduite (en anglais) des Communautés Microsoft.

Comme condition à votre utilisation des Services, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services dans un but illégal ou interdit par les présentes conditions d’utilisation ou mentions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Microsoft ou le ou les réseaux connectés à un serveur Microsoft ou perturber l’utilisation et la jouissance des Services par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Microsoft ou à tout Service, en vous livrant au hacking (tentative d’intrusion), au password mining (recherche de mots de passe) ou de toute autre manière. Vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou à tenter de recueillir des documents ou informations par un quelconque moyen autre que ceux mis à votre disposition de façon délibérée ou fournis à cette fin par le biais des Services.

Les Services peuvent inclure des services de messagerie, des forums électroniques, des canaux de conversation, des communautés, des pages Web personnelles, des agendas, des albums photo, des archives de messages et/ou d’autres fonctionnalités de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec d’autres personnes (les « Services de Communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de Communication uniquement pour la publication, l’envoi et la réception de messages et de documents qui conviennent et, le cas échéant, concernent un Service de Communication en particulier. En guise d’exemple, et sans limitation, en utilisant les Services de Communication vous acceptez de ne pas :

  • utiliser les Services de Communication dans le cadre d’enquêtes, de concours, de vente en pyramide, de lettres en chaîne, de courrier indésirable, ou de tout autre message autoreproductible ou non sollicité (commercial ou autre) ;
  • diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits protégés par la loi (tels que les droits à la vie privée et de publicité) de tierces personnes ;
  • publier, transmettre, télécharger ou divulguer toute information, document, nom ou sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ;
  • télécharger ou rendre disponible de toute autre manière, des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d’autres documents protégés par les droits de propriété intellectuelle, à titre d’exemple, et sans limitation, les droits d’auteur ou les droits des marques commerciales (ou bien les droits de confidentialité ou de publicité) à moins de détenir ou de contrôler lesdits droits ou de disposer des autorisations nécessaires pour ce faire ;
  • utiliser tout document ou information, y compris des images ou des photographies, disponibles par le biais des Services en violation des droits d’auteur, des droits de marque commerciale, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété appartenant à des tiers, d’une quelconque manière ;
  • télécharger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation de messages, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur ou la propriété de tiers ;
  • faire la publicité ou offrir à la vente ou à l’achat tout bien ou service, quel qu’en soit le but commercial, à moins que les Services de Communication n’aient expressément autorisé la diffusion de tels messages ;
  • télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de Communication tout en sachant, ou en se doutant en toute logique, qu’il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué de quelque manière que ce soit ;
  • falsifier ou supprimer toute information relative aux droits d’auteur, telle que les attributions d’auteur, les mentions légales ou autres mentions de propriété, les désignations de propriétés, les logos d’origine, les sources du logiciel ou autres documents contenus dans le fichier téléchargé ;
  • restreindre ou empêcher l’utilisation par des tiers des Services de Communication ;
  • violer tout code de conduite ou autres directives applicables pour un Service de Communication donné ;
  • recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations concernant des tiers, y compris des adresses électroniques ;
  • transgresser toute loi ou réglementation en vigueur ;
  • créer une fausse identité dans le but d’induire en erreur des tierces personnes ;
  • utiliser, télécharger, copier d’une quelconque façon ou fournir (à titre payant ou gratuit) à une personne ou à une entité tout répertoire d’utilisateurs des Services ou d’autres informations d’utilisateurs ou d’utilisation complètes ou partielles.

Microsoft n’est pas tenue de surveiller les Services de Communication. Toutefois, Microsoft se réserve le droit de consulter les documents transmis aux Services de Communication et de supprimer tout document à son entière discrétion.

Microsoft se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information que Microsoft jugera nécessaire au respect de toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande émanant du gouvernement applicable, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou document, en tout ou partie, à son entière discrétion.

Soyez prudent lorsque vous communiquez aux Services de Communication des informations permettant de vous identifier personnellement ainsi que vos enfants ou des informations commerciales stratégiques. Microsoft n’exerce aucun contrôle, ni est responsable du contenu, des messages ou des informations disponibles par le biais des Services de Communication et, en conséquence, Microsoft décline toute responsabilité en ce qui concerne les Services de Communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des représentants autorisés de Microsoft et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.

Les documents envoyés aux Services de Communication peuvent faire l’objet de limitations d’utilisation, de reproduction ou de divulgation publiées. Il vous incombe de vous conformer à de telles limitations lorsque vous téléchargez lesdits documents.

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ÉLÉMENTS PUBLIÉS SUR CE SITE WEB

Microsoft ne revendique pas la propriété du code, du contenu, des commentaires, des suggestions, des informations ou de tout autre document que vous publiez sur ce site Web ou dans tous Services (les « Éléments Communiqués »). Toutefois, en publiant un Élément Communiqué, vous concédez de manière définitive à Microsoft et à ses affiliés le droit d’utiliser, de modifier, de distribuer et de commercialiser de toute autre manière l’Élément Communiqué de quelque façon que ce soit et à toute fin (y compris en concédant au public en général le droit d’utiliser vos Éléments Communiqués conformément aux Conditions d’Utilisation de ce site Web, qui peuvent faire l’objet de modifications), et le droit de publier votre nom, ville de résidence et adresse électronique dans le cadre d’une utilisation de votre Élément Communiqué. Les présents droits sont concédés dans le cadre des droits de propriété intellectuelle applicables que vous détenez ou contrôlez.

Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Éléments Communiqués. Microsoft n’est pas tenue de publier ou d’utiliser l’Élément Communiqué et peut choisir de le supprimer à tout moment.

Par la publication d’un Élément Communiqué, vous garantissez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits relatifs à l’Élément Communiqué et que l’Élément Communiqué n’est pas soumis aux droits d’un tiers (notamment, aux droits de personnalité ou de publicité). 

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RÉSILIATION

Microsoft se réserve le droit d’interrompre votre accès à l’un ou à l’ensemble des Services à tout moment, sans préavis, quel qu’en soit le motif.

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NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTION EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR

Conformément à l’article 17, Code des États-Unis d’Amérique, Section 512(c)(2), toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Fournisseur de Service. LES DEMANDES QUI NE RESPECTENT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.

Consultez Notifications et procédures en cas d’action en violation de droits d’auteur.

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LIENS VERS DES SITES TIERS

EN CLIQUANT SUR LES LIENS DE CETTE ZONE VOUS QUITTEZ LE SITE WEB MICROSOFT. MICROSOFT FOURNIT CES LIENS POUR VOTRE COMMODITÉ ET L’INSERTION DE TOUT LIEN N’IMPLIQUE PAS L’APPROBATION DU SITE EN QUESTION PAR MICROSOFT.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ : (i) QUE MICROSOFT N’A PAS LE CONTRÔLE, NE RÉVISE PAS OU DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES DOCUMENTS, LES PROJETS OU LES SERVICES PROPOSÉS PAR DES TIERS, NOTAMMENT DES FOURNISSEURS TIERS ET AUTRES TIERS, ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DE SITES TIERS ; (ii) QUE MICROSOFT EXCLUT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LESDITS TIERS, LEURS DOCUMENTS OU LEURS SERVICES ; (iii) QUE VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES AFFÉRENTS À TOUTE TRANSACTION QUE VOUS POUVEZ EFFECTUER AVEC LESDITS TIERS ; ET (iv)°QUE MICROSOFT NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOCUMENTS OU SERVICES PROPOSÉS PAR DES TIERS.

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MENTION DE DROITS D’AUTEUR

© 2010 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

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LICENCE PUBLIQUE LIMITÉE MICROSOFT

La présente licence régit l’utilisation du code désigné comme « échantillon » OU « exemple » sur ce site Web sans contrat de licence, tel que stipulé dans l’article ci-dessus intitulé « AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AU LOGICIEL DISPONIBLE SUR CE SITE WEB ». Vous acceptez cette licence en utilisant ce code (le « logiciel »). Si vous n’acceptez pas la licence, n’utilisez pas le logiciel.

1. Définitions

Les termes « reproduire », « reproduction », « œuvres dérivées » et « distribution » ont la même signification dans la présente licence que dans les lois américaines relatives aux droits d’auteur.

Une « contribution » représente le logiciel initial, ou tout ajout ou changement apporté au logiciel.

Un « collaborateur » désigne toute personne qui distribue sa contribution dans le cadre de la présente licence.

Les « brevets sous licence » sont les revendications du brevet d’un collaborateur telles que mentionnées dans sa contribution.

2. Concession de droits.

(A) Concession de droits d’auteur- Sous réserve du respect des termes de la présente licence, y compris des conditions et des limitations de la licence énoncées à l’article 3, chaque collaborateur vous concède une licence de droits d’auteur non exclusive, valable dans le monde entier et libre de redevance qui vous autorise à reproduire sa contribution, à préparer des œuvres dérivées de sa contribution et à distribuer sa contribution ou toute œuvre dérivée que vous avez créée.

(B) Concession de brevets- Sous réserve du respect des termes de la présente licence, y compris des conditions et des limitations de la licence énoncées à l’article 3, chaque collaborateur vous concède une licence non exclusive, valable dans le monde entier et libre de redevance au titre de ses brevets sous licence, qui vous autorise à effectuer, à faire effectuer, à utiliser, à vendre, à proposer à la vente, à importer et/ou à céder sa contribution dans le logiciel ou toute œuvre dérivée de sa contribution dans le logiciel.

3. Conditions et limitations

(A) Pas de licence de marque commerciale- La présente licence ne vous concède aucun droit d’utiliser le nom, le logo ou les marques du collaborateur.

(B) Si vous intentez une action à l’encontre d’un collaborateur pour des brevets contrefaits par le logiciel, votre licence de brevets concédée par le collaborateur pour le logiciel prend fin automatiquement.

(C) Si vous distribuez une partie du logiciel, vous devez conserver toutes les mentions de droits d’auteur, de brevets, de marques ou de propriété intellectuelle figurant sur le logiciel.

(D) Si vous distribuez une partie du logiciel sous la forme de code source, vous devez le faire uniquement en vertu de la présente licence en fournissant une copie complète de cette licence dans le cadre de votre distribution. Si vous distribuez une partie du logiciel sous la forme de code objet ou de code compilé, vous devez le faire uniquement en vertu d’une licence conforme à la présente licence.

(E) Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Les collaborateurs n’accordent aucune garantie expresse. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que cette licence ne peut modifier. Dans la mesure où cela est autorisé par la législation de votre pays, les collaborateurs excluent les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

(F) Limitation inhérente à la plateforme – Les licences concédées dans les articles 2(A) et 2(B) concernent uniquement le logiciel ou les œuvres dérivées que vous créez qui s’exécutent sur un système d’exploitation Microsoft Windows.

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