REGLEMENT DU CONCOURS

« Résolution 2010 »

1. Objet

1.1La société Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B327 733 184, ayant son siège social au 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée « Microsoft France »),

Organise, exclusivement sur Internet, un concours gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé « Concours Résolution 2010 » (ci-après le « Concours »), accessible à l’adresse Internet http://msdn.microsoft.com/fr-fr/msdn.resolution2010.aspx (ci-après le « Site »).

1.2  Le  Concours consiste en un parrainage au titre duquel les Participants ayant la qualité de développeur travaillant en SSII et ayant parrainé le plus grand nombre d’amis professionnels dans le domaine du développement informatique se verront récompensés.

Un développeur travaillant en SSII est une personne qui exerce le métier de développeur en tant qu’activité professionnelle pour le compte d’une société de service spécialisée en ingénierie informatique.

1.3  Le Concours se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 3 février 2010 à 10h jusqu’au 31 mars 2010 inclus, tous les jours.

1.4  La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le « Participant »).

1.5  La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Pourront participer au Concours les professionnels du secteur du développement informatique domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse).  Toute personne physique participant au Concours doit être âgée de 18 ans au moins, représenter une société et doit avoir obtenu préalablement l’autorisation de ladite société pour participer au Concours. Microsoft se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment. Microsoft serait contrainte de disqualifier toute personne qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.

La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.

2.2   Ne peuvent participer au Concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :

i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;

ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.

3. DEROULEMENT DE L'OPERATION

3.1 A partir du 3 février 2010 à 10h, le Participant est invité à se rendre sur le Site, soit directement à l’adresse suivante http://msdn.microsoft.com/fr-fr/msdn.resolution2010.aspx  soit à partir de l’email d’invitation qui lui aura été adressé par Microsoft.  Il lui sera proposé de remplir un formulaire de participation en ligne au titre duquel il devra, pour valider sa participation, remplir un formulaire comprenant ses nom, prénom, civilité, nom de la société, numéro SIRET, numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle, numéro de fax professionnel, format d’email, fonction, activité, adresse de la société, ville, code postal, pays, et répondre aux questions (les réponses n’entrent pas dans le mode de sélection des gagnants):

  • Êtes-vous un partenaire de Microsoft ?
  • Si oui, quel est le domaine d’activité de votre société ? (Le Participant doit répondre en cochant des cases).

Il sera ensuite invité à parrainer ses amis professionnels du secteur du développement informatique en en renseignant leur adresse email.

Le Participant est crédité de points supplémentaires à chaque fois qu’il parraine une nouvelle personne. Un Participant peut parrainer jusqu’à 3 nouveaux filleuls par participation.

3.2 Le nombre de participations par personne est illimité pendant toute la durée du Concours. Un Participant peut jouer plusieurs fois. Toutefois, un (1) seul lot sera attribué par Participant. La multiplicité des participations permet d’accroitre le nombre de points que le Participant acquiert.

3.3 Toute participation au Concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation dûment complété.

3.4 La clôture des participations au Concours aura lieu le 31 mars 2010 à Minuit. Toute participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte.

4. DESIGNATION DES GAGNANTS ET DU CONCOURS

4.1 Les gagnants du Concours sont les Participants ayant accumulés le plus grand nombre de points au cours de la période du Concours, parmi tous les Participants ayant validé dans le délai imparti le formulaire de participation dûment renseigné.

4.2 Les points sont attribués comme suit : Dès que le Participant remplit le formulaire, ce dernier acquiert un (1) point. Un (1) point supplémentaire est attribué à chaque fois que le Participant parraine un ami développeur travaillant en SSII en renseignant son adresse email.

4.3  A l’issue du Concours, le nombre total de points acquis par chaque Participant sera comptabilisé. Les deux cent soixante-quinze (275) Participants qui auront acquis le plus grand nombre de points, se verront attribués un (1) lot décrit à l’article 5 ci-dessous.

4.4 Dans le cas où deux ou plusieurs Participants auraient obtenu le même nombre points, le critère permettant de sélectionner le Participant gagnant est celui qui se sera inscrit le premier au Concours sur le Site.

4.5 Un même Participant ne peut gagner qu’une seule fois.

4.6 Dans le cas où il s'avérerait après vérification que l’un des gagnants ainsi désignés après la comptabilisation des points n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, il serait immédiatement disqualifié et le Participant ayant obtenu le plus grand nombre de point après ce dernier sera alors déclaré Gagnant.

4.7 Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Participant gagnant autorise expressément Microsoft France à utiliser le nom de la société ainsi que l'indication de la ville et du département de la société, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.

5. LES LOTS

5.1 Chacun des  275 (deux cent soixante-quinze) gagnants désignés selon les modalités décrites à l’article 4 ci-dessus se verra attribuer un (1) lot.

5.2 Les lots mis en jeu sont décris ci-dessous :

1er prix : 20 (vingt) abonnements MSDN Professional d’une valeur unitaire de 1553, 22 euros TTC (mille cinq cent cinquante trois euros et vingt deux centimes toute taxe comprise).

2ème prix : 200 (deux cent) abonnements TechNet Plus Direct d’une valeur unitaire de 451 euros (quatre cent cinquante et un euros toute taxe comprise).

3ème prix : 20 (vingt) kits oreillette Bluetooth d’une valeur unitaire de 35 euros TTC (trente cinq euros toute taxe comprise).

4ème prix : 5 (cinq) kits de dépannage voiture d’une valeur unitaire de 15 euros TTC (quinze euros toute taxe comprise).

5ème prix : 10 (dix) sacoches d’une valeur unitaire de 5 euros TTC (cinq euros toute taxe comprise).

6ème prix : 20 (vingt) mugs communautés d’une valeur unitaire de 5 euros TTC (cinq euros toute taxe comprise).

5.3      Les Gagnants se verront attribuer leurs lots comme suit :

Les gagnants seront informés de leurs gains par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation ainsi que des modalités de la remise de son lot auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

Par ailleurs, les noms des gagnants seront publiés sur le site Internet suivant : http://msdn.microsoft.com/fr-fr/msdn.resolution2010.aspx,  à compter du 14 avril 2010 à 14h et pendant une durée de 2 (deux) mois. Ils recevront leurs lots, dans un délai de 3 (trois) mois après l’annonce sur le Site des noms des gagnants.

5.4 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

5.5 Pour l’ensemble des lots, Microsoft sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft France, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé..

5.6 Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous réserve de la garantie du constructeur du matériel donné en lot.

5.7 La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

5.8 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

5.9 Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra justifier de son identité et remplir les conditions définies dans le Règlement.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

6.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.

6.3  Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

7. CONVENTION DE PREUVE

7.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes d'information.

7.2 LesParticipants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

7.3 Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

8.CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

8.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé.

8.2 Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.

8.3 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.

8.4 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

8.5 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

8.6 En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

9. DONNEES NOMINATIVES

9.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des informations le concernant en adressant un e-mail à msfrance@microsoft.com ou par courrier à l’adresse : Microsoft France, Division DPE, Concours « Résolution 2010 », 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux.

9.2 Les informations nominatives peuvent être utilisées par Microsoft France pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du participant.

10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

10.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

10.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par Microsoft France, dans le respect de la législation française.

11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

11.1 Il est possible de consulter et d’obtenir le Règlement sur le Site pendant toute la durée du Concours. Le Règlement complet est déposé auprès du service juridique de Microsoft France.

11.2 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :

Microsoft France

Division DPE

Concours « Résolution 2010 »

39, quai du Président Roosevelt

92130 Issy-les-Moulineaux.

11.3 Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.

11.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.