Informations fiscales pour les applications payantes - Windows app development

18/06/2014

Applies to Windows Phone

Pour comprendre vos considérations fiscales pour la sélection des prix, les implications de paiement, et la responsabilité fiscale, consultez vos pays/régions de distribution dans les tableaux ci-dessous.

RemarqueRemarque :

L'Ajustement du développement commercial peut avoir des implications de paiement dans un nombre limité de pays/régions. Pour plus de détails sur l'Ajustement du développement commercial et les marchés dans lesquels il s'applique, consultez le Contrat du développeur de l'application et la liste des pays/régions impliqués.

RemarqueRemarque :

Les taux d'imposition sont susceptibles de changer à tout moment. Microsoft ne peut pas garantir que les taux dans les tableaux ci-dessous seront toujours exacts.

Pays ou région

Considérations fiscales pour la sélection des prix

Implication de paiement

Responsabilité fiscale

Afghanistan

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Algérie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Angola

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Argentine

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. En savoir plus sur les considérations fiscales de ce pays ou de cette région.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Arménie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Australie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Autriche

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 20 % de taxe)

Microsoft

Bahreïn

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Bangladesh

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Bélarus

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Belgique

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 21% de taxe)

Microsoft

Bénin

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Bolivie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Brésil

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Bulgarie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 20 % de taxe)

Microsoft

Burkina Faso

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Burundi

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Cambodge

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Cameroun

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Canada

Les taxes sont ajoutées au prix sélectionné.

70 % du prix sélectionné

Microsoft

République centrafricaine

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Tchad

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Chili

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. En savoir plus sur les considérations fiscales de ce pays ou de cette région.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Chine

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Colombie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. En savoir plus sur les considérations fiscales de ce pays ou de cette région.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Congo

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Congo (République démocratique du)

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Costa Rica

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. En savoir plus sur les considérations fiscales de ce pays ou de cette région.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Côte d'Ivoire

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Croatie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 20 % de taxe)

Microsoft

République tchèque

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 21% de taxe)

Microsoft

Danemark

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 25% de taxe)

Microsoft

République dominicaine

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Équateur

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Égypte

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Salvador

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Érythrée

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Estonie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 20 % de taxe)

Microsoft

Éthiopie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Finlande

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 24% de taxe)

Microsoft

France

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 20 % de taxe)

Microsoft

Pays ou région

Considérations fiscales pour la sélection des prix

Implication de paiement

Responsabilité fiscale

Allemagne

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 19% de taxe)

Microsoft

Ghana

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Grèce

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 23% de taxe)

Microsoft

Guatemala

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Guinée

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Haïti

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Honduras

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Hong Kong (R.A.S.)

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Hongrie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 27% de taxe)

Microsoft

Islande

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Inde

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. En savoir plus sur les considérations fiscales de ce pays ou de cette région.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Indonésie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. En savoir plus sur les considérations fiscales de ce pays ou de cette région.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Irak

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Irlande

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 23% de taxe)

Microsoft

Israël

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Italie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 22% de taxe)

Microsoft

Jamaïque

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Japon

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Jordanie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Kazakhstan

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Kenya

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Corée du Sud

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Koweït

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Laos

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Lettonie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 21% de taxe)

Microsoft

Lituanie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 21% de taxe)

Microsoft

Luxembourg

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % de taxe)

Microsoft

Macédoine, Ex.-Rép. yougoslave de Macédoine

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Madagascar

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Malawi

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Malaisie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Mali

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Mexique

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. En savoir plus sur les considérations fiscales de ce pays ou de cette région.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Monténégro

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Maroc

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Mozambique

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Népal

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Pays-Bas

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 21% de taxe)

Microsoft

Nouvelle-Zélande

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Nicaragua

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Niger

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Nigeria

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Norvège

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 25% de taxe)

Microsoft

Pays ou région

Considérations fiscales pour la sélection des prix

Implication de paiement

Responsabilité fiscale

Oman

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Pakistan

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Panama

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Paraguay

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Pérou

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. En savoir plus sur les considérations fiscales de ce pays ou de cette région.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Philippines

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Pologne

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 23% de taxe)

Microsoft

Portugal

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 23% de taxe)

Microsoft

Puerto Rico

Les taxes sont ajoutées au prix sélectionné. En savoir plus sur les considérations fiscales de ce pays ou de cette région.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Qatar

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Roumanie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 24% de taxe)

Microsoft

Russie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Rwanda

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Arabie saoudite

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Sénégal

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Serbie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Sierra Leone

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Singapour

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Slovaquie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 20 % de taxe)

Microsoft

Slovénie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 22% de taxe)

Microsoft

Somalie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Afrique du Sud

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. En savoir plus sur les considérations fiscales de ce pays ou de cette région.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Espagne

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 21% de taxe)

Microsoft

Sri Lanka

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Suède

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 25% de taxe)

Microsoft

Suisse

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 8% de taxe)

Microsoft

Taiwan

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 5% de taxe)

Microsoft

Tadjikistan

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Tanzanie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Thaïlande

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Timor-Leste

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Togo

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Tunisie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Turquie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Turkménistan

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Ouganda

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Ukraine

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Émirats arabes unis

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Royaume-Uni

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables. Les taxes sont soustraites du prix avant paiement.

70 % du (prix sélectionné moins 15 % ou 20 % de taxe)

Microsoft

États-Unis

Les taxes sont ajoutées au prix sélectionné.

70 % du prix sélectionné

Microsoft

Uruguay

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Ouzbékistan

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Venezuela

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Vietnam

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Zambie

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Zimbabwe

Le prix sélectionné est le prix de vente final et inclut toutes les taxes applicables.

70 % du prix sélectionné

Développeur

Certains partenaires de facturation Microsoft peuvent recueillir et verser les taxes sur les ventes, l'utilisation, les biens et services, la valeur ajoutée et autres taxes similaires applicables à l'acquisition par les acheteurs de vos applications ou produits intégrés à l'application par l'intermédiaire du Windows Phone Store dans les pays/régions ci-dessous. Les rapports que Microsoft met à votre disposition identifieront les transactions pour lesquelles un partenaire de facturation a recueilli les taxes sur les ventes, l'utilisation, les biens et services, la valeur ajoutée et autres taxes similaires applicables à l'acquisition par les acheteurs de vos applications ou produits intégrés à l'application par l'intermédiaire du Windows Phone Store. Il vous appartient de réviser les rapports qui vous sont fournis par Microsoft et de déterminer et d'honorer vos obligations éventuelles en matière d'enregistrement, de collecte et de versement de taxes liées aux transactions impliquant vos applications ou produits intégrés à l'application.

Pays/régions de versement mixte

Argentine

Chili

Colombie

Costa Rica

Indonésie

Mexique

Pérou

Puerto Rico

Afrique du Sud

Pour obtenir des informations concernant le versement de taxes pour vos transactions Windows Phone Store en Inde, générez un rapport de transaction. Il vous appartient de réviser les rapports et de déterminer et d'honorer vos obligations éventuelles en matière d'enregistrement, de collecte et de versement de taxes liées aux transactions impliquant vos applications ou produits intégrés à l'application.

Pour générer un rapport :

  1. Accédez à https://commerce.microsoft.com/PaymentHub/TaxReport.

  2. Connectez-vous en utilisant le compte Microsoft que vous utilisez pour accéder à votre compte développeur sur le Centre de développement.

  3. Sélectionnez les dates appropriées.

  4. Dans Vendu au pays sélectionnez Inde.

  5. Cliquez sur Rechercher.

Chaque ligne du rapport contient la date et l'heure de la transaction et, le cas échéant, l'état de l'Inde où la transaction a eu lieu.

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