MSDN - Informations concernant les conditions d’utilisation

Mise à jour : 8 mai 2009

SUR CETTE PAGE

• ACCEPTATION DES CONDITIONS
• CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
• AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AUX API DISPONIBLES SUR CE SITE WEB
• AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AU LOGICIEL DISPONIBLE SUR CE SITE WEB
• AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE À LA DOCUMENTATION DISPONIBLE SUR CE SITE WEB
• MENTIONS RELATIVES AU LOGICIEL, À LA DOCUMENTATION, AUX API ET AUX SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE WEB
• DROITS RÉSERVÉS
• COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
• AUCUNE UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE
• UTILISATION DES SERVICES
• DOCUMENTATION FOURNIE À MICROSOFT OU PUBLIÉE SUR L’UN DES SITES WEB MICROSOFT
• NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTION EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR
• LIENS VERS DES SITES TIERS
• POLITIQUE DE SOUMISSION D’IDÉES NON SOLLICITÉES
• MENTION DE DROITS D’AUTEUR ET FAQ
• MARQUES
• LICENCE PUBLIQUE LIMITÉE MICROSOFT

ACCEPTATION DES CONDITIONS.

Microsoft vous donne accès à une grande variété de ressources sur ce site Web (le « Site Web »), incluant la documentation et d’autres informations sur les produits (collectivement, la « Documentation »), les zones de téléchargement, les forums de communication et les autres services (collectivement, les « Services »), le logiciel, incluant les outils de développement et le code échantillon (collectivement, le « Logiciel ») et les informations relatives à l’interface de programmation d’application (« API »). La Documentation, les Services, le Logiciel et les API (incluant toute mise à jour, amélioration, nouvelle fonctionnalité et/ou ajout de toute nouvelle propriété Web au Site Web) sont assujettis aux Conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions d’utilisation »), sauf si nous vous avons fourni ces éléments à des conditions plus spécifiques, auquel cas ces dernières s’appliquent à l’élément approprié. Microsoft se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment, sans notification. La dernière version des Conditions d’utilisation peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » situé en bas de nos pages Web.

Haut de page

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES.

Voir la Déclaration de confidentialité relative à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles.

Haut de page

AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AUX API DISPONIBLES SUR CE SITE WEB.

Microsoft publie des informations concernant un certain nombre d’API sur ce Site Web. Microsoft n’invoquera aucun de ses droits de propriété sur vos produits qui appellent ces API afin de recevoir des services du produit Microsoft qui expose les API.

Haut de page

AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AU LOGICIEL DISPONIBLE SUR CE SITE WEB.

Les droits d’auteur du Logiciel sont réservés à Microsoft et/ou ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par les conditions d’utilisation du contrat de licence utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel (le « Contrat de Licence »).

Si Microsoft met à disposition le Logiciel sur ce Site Web sans Contrat de Licence, vous êtes autorisé à utiliser ledit Logiciel pour concevoir, développer et tester vos programmes afin de les exécuter sur des produits et des services Microsoft.

Si Microsoft met à disposition tout code désigné comme « échantillon » sur ce Site Web sans Contrat de Licence, alors ce code vous est concédé sous licence conformément aux termes de la Licence Publique Limitée Microsoft .

Le Logiciel est uniquement disponible en téléchargement aux utilisateurs finaux selon le Contrat de licence ou les présentes Conditions d’utilisation. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de licence ou aux présentes Conditions d’utilisation est strictement interdite.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU D’UNE REDISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, À MOINS QUE LADITE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION SOIT EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LEDIT LOGICIEL.

À VOTRE CONVENANCE, MICROSOFT PEUT VOUS PROPOSER SUR CE SITE WEB DES OUTILS ET DES UTILITAIRES DISPONIBLES À L’UTILISATION ET/OU AU TÉLÉCHARGEMENT. MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION DES RÉSULTATS OU LES DONNÉES DÉRIVÉES DE LADITE UTILISATION DE TELS OUTILS ET UTILITAIRES. VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TIERS LORS DE L’UTILISATION DES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À VOTRE DISPOSITION SUR CE SITE WEB.

MENTION « DROITS RESTREINTS ». Tout Logiciel téléchargé à partir du Site Web pour le compte ou au nom des États-Unis d’Amérique, de son administration et/ou de ses bureaux (le « Gouvernement américain ») est fourni avec les Droits restreints. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement américain est soumise, selon les cas, aux restrictions prévues à la sous-section (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software dans DFARS 252.227-7013 ou aux sous-sections (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights dans 48 CFR 52.227-19. Le fabricant est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399.

Haut de page

AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE À LA DOCUMENTATION DISPONIBLE SUR CE SITE WEB.

Les droits d’auteur de l’ensemble de la Documentation sont réservés à Microsoft et/ou ses fournisseurs. L’utilisation de la Documentation est régie par les conditions d’utilisation du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec la Documentation (« Contrat de licence de la documentation »).

Si la documentation vous est fournie sur ce Site Web sans Contrat de licence correspondant, vous êtes autorisé à annoter, traduire et copier un nombre raisonnable d’exemplaires de la Documentation pour un usage interne afin de concevoir, développer et tester votre logiciel, vos produits et vos services et vous êtes autorisé à distribuer une quantité raisonnable de parties de la Documentation dans la mesure où cela est nécessaire pour documenter votre logiciel, vos produits et vos services. Vous n’êtes pas autorisé à publier lesdites annotations ou traductions. Vous êtes tenu de préserver la mention de droits d’auteur ci-dessous dans toutes les copies de la Documentation et de vérifier que la mention de droits d’auteur ainsi que le présent avis d’autorisation figurent dans lesdites copies. Les établissements d’enseignement accrédités tels les universités, collèges privés et publics et d’État sont autorisés à télécharger et reproduire la Documentation pour la distribuer en salle de classe à leurs élèves. La distribution en dehors des salles de classe nécessite une autorisation écrite expresse. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite.

La Documentation n’inclut pas la conception ni la présentation du site Web Microsoft.com ni de tout autre site détenu, géré, concédé sous licence ou contrôlé par Microsoft. Les éléments des sites Web Microsoft sont protégés par plusieurs législations, notamment en matière d’habillage commercial, marque de commerce et concurrence déloyale, et ne doivent pas être copiés ni imités, en partie ou en totalité. Aucun logo, graphique, image ou son relatif à un site Web Microsoft ne doit être copié ou retransmis sauf autorisation expresse de Microsoft.

LA DOCUMENTATION ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS SUR LE SITE WEB PEUVENT COMPORTER DES INÉXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AU(X) PRODUIT(S) ET/OU AU(X) PROGRAMME(S) DÉCRITS DANS CE SITE WEB À TOUT MOMENT.

Haut de page

MENTIONS RELATIVES AU LOGICIEL, À LA DOCUMENTATION, AUX API ET AUX SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE WEB

SI LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION, LES API ET LES SERVICES SONT GARANTIS, ILS NE LE SONT QUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS D’UN CONTRAT DISTINCT COUVRANT LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION, LES API OU LES SERVICES CONCERNÉS. SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LEDIT CONTRAT DISTINCT (LE CAS ÉCHÉANT), MICROSOFT CORPORATION EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION, LES API ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE RÉSULTANT OU LIÉE À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL, DE LA DOCUMENTATION, DES API, DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES OU INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DESDITS LOGICIEL, DOCUMENTATION, API OU SERVICES.

Haut de page

DROITS RÉSERVÉS.

Microsoft se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés par les présentes Conditions d’utilisation, et aucun autre droit n’est concédé conformément aux présentes Conditions d’utilisation, que ce soit par implication, préclusion ou de toute autre manière.

Haut de page

COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ.

Si l’un des Services nécessite l’ouverture d’un compte, vous devrez suivre la procédure d’enregistrement en nous fournissant les informations actuelles, complètes et précises demandées dans le formulaire d’enregistrement applicable. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Il vous incombe de garantir la confidentialité de votre mot de passe et nom d’utilisateur. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités exécutées avec votre nom d’utilisateur et mot de passe. Vous acceptez par les présentes d’informer immédiatement Microsoft de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Microsoft n’est responsable d’aucune perte que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation par un tiers de votre mot de passe ou compte, et cela que vous en ayez ou non connaissance. Cependant, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou un tiers à la suite d’une utilisation tierce de votre compte ou mot de passe. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à utiliser le compte d’une tierce personne sans l’autorisation du propriétaire du compte.

Haut de page

AUCUNE UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE.

Comme condition à votre utilisation des Services, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services dans un but illicite ou interdit par les présentes conditions d’utilisation ou mentions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Microsoft ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur Microsoft ou perturber l’utilisation et la jouissance des Services par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Microsoft ou à tout Service, en vous livrant au hacking (tentative d’intrusion), au password mining (recherche de mots de passe) ou de toute autre manière. Vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou à tenter de recueillir des documents ou informations par un quelconque moyen autre que ceux mis à votre disposition de façon délibérée ou fournis à cette fin par le biais des Services.

Haut de page

UTILISATION DES SERVICES.

Les Services peuvent inclure des services de messagerie, des forums électroniques, des canaux de conversation, des groupes de discussion, des communautés, des pages Web personnelles, des agendas, des albums photo, des archives de messages et/ou d’autres fonctionnalités de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec d’autres personnes (chacun désigné comme un « Service de communication » et, collectivement comme des « Services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour la publication, l’envoi et la réception de messages et de documents qui conviennent et, le cas échéant, concernent un Service de communication en particulier. En guise d’exemple, et sans limitation, en utilisant les Services de communication vous acceptez de ne pas :

Microsoft n’est pas tenue de surveiller les Services de communication. Toutefois, Microsoft se réserve le droit de consulter les documents transmis aux Services de communication et de supprimer tout document à son entière discrétion. Microsoft se réserve le droit d’interrompre votre accès à l’un ou à l’ensemble des Services de communication à n’importe quel moment, sans préavis, quel qu’en soit le motif.

Microsoft se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information que Microsoft jugera nécessaire au respect de toute loi, règlement, procédure juridique ou demande émanant du gouvernement applicable, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou document, en tout ou partie, à son entière discrétion.

Soyez prudent lorsque vous communiquez aux Services de communication des informations permettant de vous identifier personnellement ainsi que vos enfants. Microsoft n’exerce aucun contrôle, ni est responsable du contenu, des messages ou des informations disponibles par le biais des Services de communication et, en conséquence, Microsoft décline toute responsabilité en ce qui concerne les Services de communication et toutes les actions résultant de votre participation à l’un quelconque des Services de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des représentants autorisés de Microsoft et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.

Les documents envoyés aux Services de communication peuvent faire l’objet de limitations d’utilisation, de reproduction et/ou divulgation publiées. Il vous incombe de vous conformer à de telles limitations lorsque vous téléchargez lesdits documents.

Haut de page

DOCUMENTATION FOURNIE À MICROSOFT OU PUBLIÉE SUR L’UN DES SITES WEB MICROSOFT.

Microsoft renonce à tout droit de propriété sur les informations que vous lui fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, insérez ou soumettez à l’un des Services ou à des services associés, afin qu’elles soient consultées par le public, ou par les membres d’une communauté publique ou privée (chacune désignée comme un « Élément communiqué » et, collectivement comme des « Éléments communiqués »). Toutefois, la publication, le téléchargement, l’insertion, la fourniture ou la soumission (la « Publication ») d’un Élément communiqué autorise Microsoft, ses sociétés affiliées et ses licenciés (y compris des tiers dont les produits, les technologies et les services utilisent ou interagissent avec des parties spécifiques d’un logiciel ou d’un service Microsoft incluant l’Élément communiqué) à utiliser, partager et commercialiser gracieusement votre Élément communiqué, de quelque façon que se soit et à toute fin. Vous n’êtes pas autorisé à fournir un Élément communiqué faisant l’objet d’une licence qui imposerait à Microsoft de concéder sous licence son logiciel ou sa documentation à des tiers parce que nous y incluons votre Élément communiqué.

Microsoft n’est pas tenue de publier ou d’utiliser l’Élément communiqué que vous fournissez et peut choisir de le supprimer à tout moment, à son entière discrétion.

Par la Publication d’un Élément communiqué, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits relatifs à l’Élément communiqué tel que décrit dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, tous les droits dont vous devez disposer pour la Publication des Éléments communiqués.

En plus de la garantie et de la déclaration susmentionnées, par la Publication d’un Élément communiqué contenant des images, des photographies, des reproductions ou d’autres éléments graphiques en tout ou partie (les « Images »), vous garantissez et déclarez que (a) vous êtes le propriétaire des droits d’auteur desdites Images, ou que le propriétaire desdites Images vous a autorisé à utiliser lesdites Images ou tout contenu et/ou image contenue dans les Images susmentionnées, conformément à l’utilisation que vous en faites et à l’objectif que vous vous proposez et conformément à ce qui est autorisé par les présentes Conditions d’utilisation, (b) vous avez les droits requis pour concéder les licences et les sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’utilisation et (c) vous garantissez que toute personne représentée dans lesdites Images, le cas échéant, a donné son accord pour l’utilisation des Images telle que décrite dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, la distribution, la représentation et la reproduction desdites Images. Par la Publication d’Images, vous accordez (a) à tous les membres de votre communauté privée (pour toute Image mise à la disposition des membres de ladite communauté privée) et/ou (b) au public en général (pour toute Image disponible dans l’un quelconque des Services ou des Sites Web, autre qu’une communauté privée), l’autorisation d’utiliser vos Images conformément à l’utilisation que les présentes Conditions d’utilisation autorisent à tout Service ou Site Web, (y compris, à titre d’exemple et sans limitation, l’exécution d’impressions et d’objets cadeau incluant lesdites Images) et y compris, sans limitation, la licence hors droits, non exclusive et mondiale de : copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Images sans que votre nom apparaisse sur lesdites Images et le droit de concéder la sous-licence desdits droits à tout fournisseur de Services. Les licences concédées susmentionnées pour les Images prendront fin une fois que vous aurez supprimé lesdites Images des Services ou du Site Web, à condition qu’une telle cessation n’affecte pas les licences concédées en relation avec lesdites Images avant leur suppression complète de votre part. Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Images.

Haut de page

NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTION EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.

Conformément à l’article 17, Code des États-Unis d’Amérique, Section 512(c)(2), toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Fournisseur de Service. LES DEMANDES QUI NE RESPECTENT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.
VoirNotifications et procédures en cas d’action en violation de droits d’auteur .

Haut de page

LIENS VERS DES SITES TIERS.

EN CLIQUANT SUR LES LIENS DE CETTE ZONE VOUS QUITTEZ LE SITE MICROSOFT. LES SITES TIERS NE SONT PAS CONTRÔLÉS PAR MICROSOFT ET MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE TOUT SITE TIERS OU DE TOUT LIEN PRÉSENT DANS L’UN DES SITES TIERS, NI DES MODIFICATIONS OU MISES À JOUR DESDITS SITES. MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE DU WEBCASTING OU DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE D’UN SITE TIERS. MICROSOFT FOURNIT CES LIENS POUR VOTRE COMMODITÉ ET L’INSERTION DE TOUT LIEN N’IMPLIQUE PAS L’APPROBATION DU SITE EN QUESTION PAR MICROSOFT.

Haut de page

POLITIQUE DE SOUMISSION D’IDÉES NON SOLLICITÉES.

MICROSOFT NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS N’ACCEPTE NI PREND EN CONSIDÉRATION LES IDÉES NON SOLLICITÉES, Y COMPRIS LES IDÉES DE NOUVELLES CAMPAGNES PUBLICITAIRES, LES NOUVELLES PROMOTIONS, LES NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, LES PROCESSUS, LES DOCUMENTS, LES PLANS MARKETING OU LES NOUVEAUX NOMS DE PRODUIT. VEUILLEZ N’ENVOYER AUCUN TRAVAIL DE CRÉATION, NI ÉCHANTILLON, DÉMONSTRATION OU AUTRES TRAVAUX. L’UNIQUE OBJECTIF DE CETTE POLITIQUE EST D’ÉVITER DES MÉSENTENTES OU DES LITIGES POTENTIELS LORSQUE DES PRODUITS MICROSOFT OU DES STRATÉGIES MARKETING PEUVENT SEMBLER SIMILAIRES AUX IDÉES SOUMISES À MICROSOFT. PAR CONSÉQUENT, VEUILLEZ NE PAS TRANSMETTRE D’IDÉES NON SOLLICITÉES À MICROSOFT NI À AUCUN DE SES EMPLOYÉS. SI, NONOBSTANT NOTRE DEMANDE, VOUS NOUS TRANSMETTEZ VOS IDÉES ET DOCUMENTS, VEUILLEZ NOTER QUE MICROSOFT NE VOUS GARANTIT AUCUNEMENT QUE VOS IDÉES ET DOCUMENTS SERONT TRAÎTÉS COMME CONDIFENTIELS OU PROPRIÉTAIRES.

Haut de page

MENTION DE DROITS D’AUTEUR ET FAQ.

© 2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

Le paragraphe qui suit vous est fourni à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un conseil de nature juridique. Si vous nécessitez un conseil de nature juridique, contactez un avocat.

Qu’est-ce que les droits d’auteur ?

Les lois relatives aux droits d’auteur protègent les œuvres originales tels les sites Web, livres, musiques, photos et vidéos. Une œuvre est considérée comme « originale » si elle contient des éléments que vous avez créés et non pas empruntés à des tiers. En règle générale, lorsque vous créez une œuvre originale, vous en possédez les droits d’auteur. En tant que propriétaire des droits d’auteur, vous pouvez contrôler la façon dont des tiers utilisent votre œuvre. Par exemple, si vous écrivez un script de film, vous avez le droit de copier ce dernier et d’empêcher des tiers de le copier, ainsi que de le partager (« le distribuer »), de réaliser un film ou un livre à partir de votre script (une « œuvre dérivée ») ou de l’adapter publiquement sous la forme de pièce de théâtre ou de film. Vous disposez également du droit de vendre ces droits ou d’y renoncer. En d’autres termes, vous pouvez vendre votre droit à réaliser un film à partir de votre script à un studio de cinéma.

Si vous utilisez des œuvres protégées par des droits d’auteur détenus par des tiers, cette utilisation viole généralement les droits d’auteur exclusifs du propriétaire et constitue une violation de droits d’auteur. Par conséquent, si vous créez une nouvelle œuvre et si vous y incluez une partie d’une œuvre créée par d’autres personnes (comme une photo existante, des paragraphes tirés d’un livre ou une boucle d’une chanson) vous devez posséder les droits d’auteur de l’élément emprunté ou être autorisé à l’utiliser. Par exemple, si votre script est inspiré d’une série populaire existante, vous devez obtenir l’autorisation d’utiliser les éléments que vous empruntez à la série.

Les lois relatives aux droits d’auteur sont différentes des lois relatives à la propriété. Lorsque vous achetez un objet physique, tel qu’un film sur DVD, vous êtes le propriétaire d’un objet physique. Pour autant, vous n’êtes pas le propriétaire des « droits d’auteur » (les droits autorisant à copier, distribuer, créer des œuvres dérivées, adapter publiquement ou exposer) du contenu du film. Le fait que vous soyez en possession d’un DVD ne vous octroie pas automatiquement le droit de le copier ou de le partager.

Lorsque vous réalisez un film, ce dernier peut inclure de nombreuses œuvres protégées par des droits d’auteur. Par conséquent, lorsque vous décidez de réaliser un film à partir du script que vous avez créé, vous devez soit être l’auteur de tous les éléments qu’il contient, soit avoir obtenu l’autorisation d’utiliser les éléments empruntés à d’autres œuvres. Notamment, gardez à l’esprit que les photos ou les œuvres artistiques qui composent le décor de vos scènes, ainsi que la musique ou les bandes son (même si vous possédez le CD ou le fichier MP3 qui les contient) peuvent être protégés par des droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à inclure dans votre film de telles œuvres protégées par droits d’auteur sans autorisation.

En outre, gardez à l’esprit les remarques suivantes :

Cela ne relève-t-il pas du domaine public ?

Le fait qu’une œuvre soit disponible gratuitement ne signifie pas qu’elle appartient au « domaine public ». Les droits d’auteur sont valables pour une période donnée, ils ne durent pas éternellement. Dans un contexte de droits d’auteur, une œuvre de « domaine public » est une œuvre dont les droits d’auteur ont expiré. Une fois qu’une œuvre est de domaine public, elle peut être utilisée librement sans autorisation de la part du propriétaire des droits d’auteur.

Déterminer l’expiration des droits d’auteur peut être complexe, principalement en raison du fait que les législations relatives aux droits d’auteur varient d’un pays à l’autre. Par conséquent, même si les droits d’auteur d’une œuvre ont expiré, il convient d’être prudent quant à la façon dont on utilise une œuvre tombée dans le domaine public. Par exemple, un livre peut être de domaine public sans qu’on ne soit autorisé à en scanner une édition donnée, de la couverture à la quatrième de couverture, et à la publier sur Internet. En effet, une édition donnée peut contenir d’autres éléments protégés par des droits d’auteur et n’appartenant pas au domaine public, tels que la couverture ou les notes de bas de page.

Qu’est-ce qu’un usage loyal ?

Dans un nombre limité de cas, vous pouvez utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire de ces droits. Toutefois, il peut être difficile de déterminer si l’utilisation sans autorisation d’œuvres protégées par des droits d’auteur est légale car les législations relatives à ce domaine sont souvent vagues et varient d’un pays à l’autre.

La législation des États-Unis d’Amérique relative aux droits d’auteur s’est dotée d’une théorie baptisée « fair use » (usage loyal). L’usage loyal fournit une défense en cas de violation des droits d’auteur dans certaines circonstances. Par exemple, l’usage loyal autorise les réalisateurs de films documentaires à utiliser de très courtes séquences de films, de musiques et de nouveaux métrages protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire desdits droits. L’usage loyal est un concept complexe car pour déterminer si l’utilisation d’une œuvre relève de cette théorie, quatre facteurs doivent être pris en compte. Malheureusement, l’évaluation des facteurs qui permettent de déterminer l’usage loyal aboutit rarement à une réponse claire.

Au lieu de recourir à ces quatre facteurs pour déterminer l’usage loyal, d’autres pays ont défini des exceptions spécifiques à la violation des droits d’auteur. Le nombre et le type d’exceptions varient selon le pays, mais ces dernières permettent souvent l’utilisation d’œuvres protégées par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire de ces droits pour des activités telles que la recherche sans but lucratif, l’éducation, l’actualité et l’étude privée.

Si vous considérez, à tort, que votre utilisation relève d’un usage loyal ou d’une exception à la violation des droits d’auteur, vous pouvez être considéré comme pénalement et civilement responsable et être tenu de payer des dommages. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour toute question relative à l’usage loyal ou aux œuvres protégées par des droits d’auteur.

Que se passe-t-il si vous avez téléchargé des œuvres protégées par des droits d’auteur sur l’un de nos sites Web sans autorisation ?

De part la loi, nous sommes tenus de refuser les vidéos, la musique, les photographies ou d’autres contenus téléchargés sur un site Web hébergé par Microsoft, si nous apprenons qu’ils violent les droits d’auteur d’une autre personne. Si vous considérez que nous avons refusé par erreur le contenu que vous avez téléchargé car vous êtes le propriétaire des droits d’auteur le concernant ou vous avez obtenu l’autorisation de le télécharger par le propriétaire desdits droits, merci de nous en informer. Enfin, si vous téléchargez de façon répétée des contenus en violation des droits d’auteur le concernant, votre compte et vous-même êtes passibles de sanctions civiles et pénales. Par conséquent, nous vous encourageons à respecter les droits d’auteur de tierces personnes.

Que faire si je constate qu’une de mes œuvres est publiée sur un site Web Microsoft sans mon autorisation ?

Si vous pensez qu’une œuvre publiée sur un site Web hébergé par Microsoft viole vos droits d’auteur, merci de nous en informer. Il vous suffit de nous fournir les informations demandées ici et nous allons veiller à ce que les œuvres protégées par vos droits d’auteur soient refusées.

Que faire pour que mon site Web ne soit pas submergé ?

Les services de recherche de Microsoft (MSN Search et Windows Live Search) appliquent les normes d’exclusion des robots (Robots Exclusion Standards). Cela signifie que vous pouvez contrôler quelles pages les moteurs de recherche Microsoft indexent et la fréquence à laquelle les robots Microsoft accèdent à votre site Web. Pour savoir comment procéder ou pour plus d’informations sur les pratiques de moteur de recherche et d’indexation Web de Microsoft, visitez http://search.msn.com/docs/siteowner.aspx .

Haut de page

MARQUES.

Les informations relatives aux marques sont disponibles sur le site http://www.microsoft.com/library/toolbar/3.0/trademarks/en-us.mspx.

Les droits non expressément concédés dans les présentes sont réservés.

Envoyez vos questions à l’adresse appropriée ci-dessous :

Haut de page

LICENCE PUBLIQUE LIMITÉE MICROSOFT

La présente licence régit l’utilisation du code désigné comme « échantillon » sur ce Site Web sans Contrat de Licence, tel que stipulé dans l’article ci-dessus intitulé « AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AU LOGICIEL DISPONIBLE SUR CE SITE WEB ». Vous acceptez cette licence en utilisant ce code (le « logiciel »). Si vous n’acceptez pas la licence, n’utilisez pas le logiciel.

1. Définitions

Les termes « reproduire », « reproduction », « œuvres dérivées » et « distribution » ont la même signification dans la présente licence que dans les lois américaines relatives aux droits d’auteur.

Une « contribution » représente le logiciel initial, ou tout ajout ou changement apporté au logiciel.

Un « collaborateur » désigne toute personne qui distribue sa contribution dans le cadre de la présente licence.

 Les « brevets sous licence » sont les revendications du brevet d’un collaborateur telles que mentionnées dans sa contribution.

2. Concession de droits.

(A) Concession de droits d’auteur- Sous réserve du respect des termes de la présente licence, y compris des conditions et des limitations de la licence énoncées à l’article 3, chaque collaborateur vous concède une licence de droits d’auteur non exclusive, valable dans le monde entier et libre de redevance qui vous autorise à reproduire sa contribution, à préparer des œuvres dérivées de sa contribution et à distribuer sa contribution ou toute œuvre dérivée que vous avez créée.

(B) Concession de brevets- Sous réserve du respect des termes de la présente licence, y compris des conditions et des limitations de la licence énoncées à l’article 3, chaque collaborateur vous concède une licence non exclusive, valable dans le monde entier et libre de redevance au titre de ses brevets sous licence, qui vous autorise à effectuer, à faire effectuer, à utiliser, à vendre, à proposer à la vente, à importer et/ou à céder sa contribution dans le logiciel ou toute œuvre dérivée de sa contribution dans le logiciel.

3. Conditions et limitations

 (A) Pas de licence de marque commerciale- La présente licence ne vous concède aucun droit d’utiliser le nom, le logo ou les marques du collaborateur.

(B) Si vous intentez une action à l’encontre d’un collaborateur pour des brevets contrefaits par le logiciel, votre licence de brevets concédée par le collaborateur pour le logiciel prend fin automatiquement.

(C) Si vous distribuez une partie du logiciel, vous devez conserver toutes les mentions de droits d’auteur, de brevets, de marques ou de propriété intellectuelle figurer sur le logiciel.

(D) Si vous distribuez une partie du logiciel sous la forme de code source, vous devez le faire uniquement en vertu de la présente licence en fournissant une copie complète de cette licence dans le cadre de votre distribution. Si vous distribuez une partie du logiciel sous la forme de code objet ou de code compilé, vous devez le faire uniquement en vertu d’une licence conforme à la présente licence.

(E) Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Les collaborateurs n’accordent aucune garantie expresse. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que cette licence ne peut modifier. Dans la mesure où cela est autorisé par la législation de votre pays, les collaborateurs excluent les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

(F) Limitation inhérente à la plateforme – Les licences concédées dans les articles 2(A) et 2(B) concernent uniquement le logiciel ou les œuvres dérivées que vous créez qui s'exécutent sur un système d'exploitation Microsoft Windows.

Haut de page